CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

du site et de l'Espace Abonné optique.tinycio.ma

Document : TC-OPT-MA-CGU Version : 1.0 Date d'entrée en vigueur : 18 juin 2026 Site : https://optique.tinycio.ma

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site https://optique.tinycio.ma, de ses services et de l'Espace Abonné (le « Site »). En utilisant le Site, vous acceptez intégralement les CGU. À défaut, cessez de l'utiliser.

1. Dispositions générales

1.1. Le Site est édité et exploité par TINYCIO SARL AU, RC Rabat n° 199883, ICE 003973817000096 (l'« Éditeur »).

1.2. Les CGU constituent une offre. L'acceptation résulte de l'utilisation du Site, de la création d'un compte ou d'une case à cocher dédiée.

1.3. L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la nouvelle version entre en vigueur dès sa publication. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

2. Compte et inscription

2.1. L'accès à certains services requiert une inscription. L'Utilisateur fournit des données exactes et à jour.

2.2. L'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants et répond de toute action effectuée via son compte.

2.3. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect des règles de sécurité par l'Utilisateur.

2.4. L'Éditeur peut bloquer ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU, à la Politique d'usage acceptable ou à la loi, ou en cas d'inactivité prolongée.

3. Conditions d'utilisation

3.1. L'Utilisateur s'engage à un usage licite et à ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site ni aux droits de l'Éditeur ou de tiers.

3.2. Sont interdits : l'atteinte au fonctionnement du Site, les tentatives d'accès non autorisé, la collecte automatisée (scraping) non autorisée, la diffusion de logiciels malveillants, la publication de contenus illicites, le contournement des mesures techniques. Voir la Politique d'usage acceptable (TC-OPT-MA-AUP).

3.3. La fourniture des services payants est régie par les CGV (TC-OPT-MA-CGV-MAIN), qui priment en cas de contradiction.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le Site, son design, son code, ses textes, graphismes, logos et marques sont protégés et appartiennent à l'Éditeur ou à ses ayants droit (loi n° 17-97 sur la propriété industrielle, loi n° 2-00 sur les droits d'auteur).

4.2. Toute utilisation des éléments du Site sans autorisation écrite est interdite, sauf exceptions légales.

4.3. En publiant un contenu via le Site, l'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires et concède à l'Éditeur le droit de l'utiliser dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.

5. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

5.1. Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne garantit ni un fonctionnement ininterrompu, ni l'absence d'erreurs, ni la conservation des informations publiées.

5.2. L'Éditeur n'est pas responsable de l'indisponibilité temporaire, des actes de tiers, du contenu des sites externes liés, ni des dommages liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site.

5.3. La responsabilité de l'Éditeur (hors services payants régis par les CGV) est limitée dans les conditions de la loi et exclut le manque à gagner.

6. Données personnelles et cookies

6.1. Le traitement des données est régi par la Politique de protection des données personnelles (TC-OPT-MA-DCP) et la Politique de confidentialité (TC-OPT-MA-CONF).

6.2. Le Site utilise des cookies conformément à la Politique cookies (TC-OPT-MA-COOKIES).

7. Dispositions finales

7.1. Les CGU sont régies par le droit marocain. Les litiges relèvent des tribunaux de Rabat, après réclamation préalable.

7.2. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

7.3. Contact : e-mail we@tinycio.ma, Telegram @TinyCIO_bot ; mentions légales : TC-OPT-MA-MENTIONS.

Avertissement juridique. Document type ; revue par un conseil juridique local recommandée.